Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule et Définitions Générales
Le présent document est établi dans le cadre de l’activité dirigée par Alice Maranne, domiciliée au 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08, immatriculée sous le numéro SIRET 99212744900013.
Toute utilisation de ce site internet ou participation à nos coachings et programmes de formations implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Les utilisateurs doivent être majeurs et disposer de la pleine capacité juridique pour souscrire aux services.
Article 1 – Contenu de la Formation
Alice Maranne propose une formation pour aider les femmes à créer leur patrimoine grâce à l'investissement en bourse.
- Intitulé : Créer son patrimoine grâce à la bourse
- Objectifs : Structurer son épargne pour la faire fructifier à long terme
- Programme : Finances personnelles et investissements
- Méthodes : Cours en ligne, vidéos, exercices pratiques, lives
- Dates : Inscription ouverte toute l’année
Article 2 – Commande
Le Client devra lire attentivement les CGV et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande passée sur le Site. En validant la commande, le Client déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.
Le contrat est conclu à partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Valider votre paiement" ou "Valider votre inscription".
Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa commande. La commande sera définitive (sous réserve de l’exercice par le Client consommateur de son éventuel droit de rétractation).
Une confirmation est envoyée au Client avec les accès aux services achetés.
Alice Maranne se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- De litige existant avec le Client,
- De non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client,
- De refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,
- De non-paiement ou de paiement partiel.
Article 3 – Prix et paiement
Modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC et sont mis à jour sur la page de vente (la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI – régime de la micro-entreprise).
Les moyens de paiement acceptés : Carte bancaire ou virement
Les modalités d’échelonnement des paiements sont également précisées sur la page de vente
Concernant le paiement par STRIPE :
La transmission des informations personnelles et des données bancaires du Client est entièrement sécurisée. Ces informations sont uniquement accessibles par le partenaire de système de paiement STRIPE afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, Alice Maranne, ou tout autre tiers, ne peut accéder aux données bancaires du Client.
Paiement en plusieurs fois :
Le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.
Les modalités d’échelonnement des paiements sont également précisées sur la page de vente.
En cas de refus d’un règlement par la banque du Client, Alice Maranne pourra suspendre immédiatement l’exécution de ses obligations jusqu’à complet paiement de la part du Client. Le paiement des sommes restants dues pourra alors être exigées en totalité.
Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement accordée par Alice Maranne qui vous engage sur la totalité de la période.
Paiement par virement :
En cas de paiement par virement, celui-ci doit être effectué aux coordonnées bancaires communiquées par Alice Maranne. Les frais de virement à l'international devront être intégralement supportés par le Client.
La commande ne pourra être validée et l’Offre ne pourra être activée qu’à compter de la réception du virement.
Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, total ou partiel, Alice Maranne pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute suspension de paiement ou compensation opérée sans l’accord écrit et préalable de Alice Maranne constitue un défaut de paiement.
Article 4 – Responsabilité
Les services proposés ont pour objectif l’accompagnement et le transfert de connaissances.
Ils ne constituent pas un conseil financier personnalisé ou garanti.
Ainsi, en cas de besoin, il appartient au Client de se rapprocher d’un professionnel afin de bénéficier d’un conseil spécialisé et personnalisé. En effet, les informations fournies par Alice Maranne ne peuvent se substituer à un conseil personnalisé sollicité auprès d’un professionnel, tel qu’un conseil en gestion de patrimoine.
En toute hypothèse, Alice Maranne ne peut pas garantir que ses prestations généreront des retours économiques et/ou financiers pour le Client.
Le Client reste pleinement responsable de ses décisions et résultats.
Article 5 - Inscription et Réservation
L’inscription se fait via un appel de sélection. Toute commande est définitive après paiement. Un email de confirmation avec les liens d’accès sera envoyé après réception du paiement.
Article 6 - Contractualisation Obligatoire
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
Article 7 – Discrétion et Secret Professionnel
Les informations partagées dans le cadre de la formation restent confidentielles. Toute violation de cette confidentialité entraînera des poursuites.
Article 8 – Données personnelles
Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, email et informations d’entreprise. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de porter, et de supprimer vos données personnelles. Nous conservons vos données pendant 3 ans.
Article 9 - Retour des Membres
Nous pouvons utiliser vos retours pour améliorer nos services. Un questionnaire de satisfaction peut vous être envoyé après la formation.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les supports de formation restent la propriété intellectuelle de Alice Maranne. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Article 11 - Rupture Anticipée du Contrat et Litige
Vous avez un délai de rétractation de 7 jours pour annuler votre commande sans frais. Pour se rétracter, envoyez une demande par mail. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12 – Droit de rétractation
Vous disposez de 7 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation et demander un remboursement sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalités.
IMPORTANT : Tout remboursement exclut les éventuels frais de transaction appliqués par la banque du Client au moment de l'achat.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation lorsque celui-ci existe, le Client doit notifier à Alice Maranne - par e-mail : hello@alicemaranne.com - sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
MODÈLE DE BORDEREAU DE RÉTRACTATION
À l'attention de Alice Maranne,
Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur la commande suivante :
Commande en date du :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date :
Adressez ce mail à hello@alicemaranne.com
Article 13 - Coaching Individuel : Modalités de Réservation, d’Annulation et de Remboursement
Les séances de coaching individuel sont à réserver via un lien fourni après paiement. La date et l’heure sont choisies par le client via un agenda en ligne.
Toute séance réservée est ferme et définitive.
Aucun remboursement ou report ne pourra être exigé en cas d'annulation ou d'absence du client dans un délai inférieur à 48 heures avant la date prévue.
Passé ce délai, la séance sera considérée comme due, qu’elle ait été suivie ou non.
En cas d’annulation plus de 48 heures à l’avance, la séance pourra être reprogrammée, une seule fois, sous réserve de disponibilités.
Alice Maranne se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle. Le client sera alors informé dans les plus brefs délais et une nouvelle date sera proposée.
Article 14 – Médiation
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez